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Les présentes mentions légales encadrent l'accès et l'utilisation du site https://insolya.com, ci-après désigné « le site », ainsi que des services de vente en ligne qui y sont proposés. En naviguant sur le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la réglementation applicable et à l'évolution du site ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.

Éditeur du site

Le site https://insolya.com est édité par Insolya inc., société immatriculée au Canada sous le numéro d’entreprise 728491635RT0001. Son siège social est établi à l'adresse suivante : Apt 760, 5887 Front Street, Shopping Centre, Downtown Core, Barrie NL H1R 1U1, Canada.

Insolya inc. exploite la boutique en ligne sous la marque Insolya et assure l'édition, la publication et la mise à jour des contenus diffusés sur le site. Toute correspondance relative au site peut lui être adressée par voie électronique à l'adresse contact@insolya.com, ou par courrier au siège social mentionné ci-dessus. Insolya inc. est une société de droit canadien ; son numéro d’identification est le numéro d’entreprise indiqué ci-avant.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Insolya, agissant en cette qualité pour le compte de la société. Il est responsable du contenu éditorial mis en ligne et veille à ce que les informations publiées soient conformes à la réglementation en vigueur. Toute demande relative à la direction de la publication peut être adressée à contact@insolya.com.

Hébergement du site

Le site et la boutique en ligne sont hébergés par Shopify International Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. L'hébergeur assure la mise à disposition technique des serveurs sur lesquels le site est déployé et la diffusion de ses pages auprès des internautes. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'hébergeur directement ou nous écrire à contact@insolya.com afin que nous relayions votre demande.

Plateforme e-commerce et paiement

La boutique en ligne, la gestion du catalogue, la prise de commande ainsi que le traitement des paiements sont assurés au moyen de la plateforme fournie par Shopify International Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Shopify International Limited appartient au groupe Shopify Inc., dont le siège est établi à Ottawa, Canada.

À ce titre, Shopify met à disposition l'infrastructure technique du tunnel d'achat et du règlement des commandes. Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme. Les coordonnées bancaires que vous communiquez lors du paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont pas conservées par Insolya. Le traitement des données réalisé dans ce cadre est décrit dans notre politique de confidentialité (→ www.insolya.com).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site https://insolya.com, notamment la structure, les textes, les visuels, les photographies, les illustrations, les animations, les logos, les icônes, les graphismes, la charte visuelle ainsi que leur agencement, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de Insolya ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de la société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Insolya, sauf pour les usages strictement réservés à votre cercle privé et non destinés à une utilisation collective ou commerciale. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites.

Marques et crédits

La marque Insolya, sa dénomination, son logo et les signes distinctifs associés sont la propriété de Insolya. Toute utilisation, reproduction ou apposition de ces signes, sans autorisation expresse et préalable de la société, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Les autres marques, dénominations sociales, noms de produits et logos éventuellement cités sur le site, notamment ceux de nos prestataires techniques, appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif. Leur citation n'implique aucun lien ni partenariat autre que ceux décrits dans les présentes mentions légales.

Liens hypertextes

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La mise en place de tout lien hypertexte pointant vers le site https://insolya.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Insolya. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous estimerions contraire à nos intérêts ou à l'image de la marque Insolya.

Données personnelles

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Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, et notamment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en nous écrivant à contact@insolya.com.

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Conditions de vente

Toute commande passée sur le site est régie par nos conditions générales de vente (→ www.insolya.com), qui précisent notamment les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour, ainsi que les garanties applicables. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande, leur acceptation étant un préalable nécessaire à la conclusion de la vente.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. Insolya inc. étant établie au Canada, les relations entre la société et ses clients consommateurs sont régies par le droit canadien et par les lois sur la protection du consommateur de la province ou du territoire de résidence du Client, dont les dispositions impératives continuent de s'appliquer indépendamment du choix de loi prévu aux conditions générales de vente. Pour le surplus, les conditions et modalités relatives à la loi applicable et à la résolution des éventuels litiges sont précisées dans nos conditions générales de vente (→ www.insolya.com).

Tout consommateur peut saisir l’organisme de protection du consommateur de sa province ou de son territoire de résidence. Avant tout recours, nous vous encourageons toutefois à nous contacter afin de rechercher ensemble une solution amiable.

Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@insolya.com ou utiliser notre page de contact (→ www.insolya.com). Vous pouvez également nous adresser un courrier au siège social de Insolya : Apt 760, 5887 Front Street, Shopping Centre, Downtown Core, Barrie NL H1R 1U1, Canada. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.